Statuts de
La Confédération Étudiante
de Lille 1
Article 1 - Constitution
Il est fondé entre les personnes morales et physiques, qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette association a pour titre La Confédération Étudiante de Lille 1
La durée de l’association est illimitée. Son siège social est fixé à Université Lille 1 – Université des Sciences et Technologie de Lille - 59655 Villeneuve d’Ascq. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.
La Confédération Étudiante de Lille 1 est une association locale affiliée de l’association nationale intitulée La Confédération Étudiante. La Confédération Étudiante de Lille 1 s’inspire donc dans ses principes et dans ses actions de la doctrine exprimée dans les statuts et congrès de La Confédération Étudiante.
Article 2 - But
La Confédération Étudiante de Lille 1 a pour but :
Ø De rassembler et organiser les étudiants de Lille 1 adhérents de La Confédération Étudiante quel que soit leur âge, leur nationalité, leurs opinions philosophiques, religieuse et politique.
Ø De construire et de négocier de nouveaux droits pour les étudiants de Lille 1 au regard des transformations de la société.
Ø La défense des intérêts matériels et moraux des étudiants de Lille 1 dans leurs dimensions individuelles et collectives.
Ø D’établir entre ses membres une solidarité effective qui leur permet de se prêter un mutuel appui.
Ø D’appuyer dans leurs réflexions et actions ses membres.
Le champ géographique de compétence de La Confédération Étudiante de Lille 1 correspond à celui de l’Université de Lille 1. La Confédération Étudiante de Lille 1 représente de droit les personnes membres de La Confédération Étudiante près des autorités de l’université de Lille 1.
Pour parvenir à ces buts, La Confédération Étudiante de Lille 1 :
Ø représente les étudiants, pour cela elle présente des candidats dans les instances électives ouvertes aux étudiants à toutes les élections de l’université de Lille 1.
Ø développe les activités jugées utiles dans le domaine de l’information et de la formation.
Ø créé les services correspondants aux besoins des membres.
Ø favorise la création, ou participe à toutes organisations ou institutions relevant de son champ et susceptibles de défendre les étudiants de Lille 1 ou de leur venir en aide.
Article 3 - Adhésion individuelle
Les adhérents à La Confédération Étudiante de Lille 1, correspondent aux adhérents de l’association nationale La Confédération Étudiante inscrits dans les établissements de l’université de Lille 1. Le montant annuel de l’adhésion et sa répartition entre La Confédération Étudiante et La Confédération Étudiante de Lille 1, sont fixés chaque année par le Bureau national de La Confédération Étudiante.
La qualité d’adhérent à La Confédération Étudiante de Lille 1 se perd par :
Ø Démission signifiée par écrit auprès du Bureau de La Confédération Étudiante de Lille 1 ou auprès du Bureau National de La Confédération Étudiante.
Ø Décès.
Ø Radiation.
La radiation d’un adhérent peut être prononcée pour les motifs suivants :
Ø Non paiement des cotisations.
Ø Action qui est une cause de préjudice moral pour La Confédération Étudiante.
Ø Action qui s’écarte des présents statuts ou de ceux de La Confédération Étudiante.
Toute personne membre de La Confédération Étudiante de Lille 1 peut saisir la commission de règlement des conflits de La Confédération Étudiante en vue de la radiation d’un ou plusieurs membres.
Article 4 - Finances, cotisations, ressources
Les ressources de La Confédération Étudiante de Lille 1 sont constituées par :
Ø la part locale de la cotisation des adhérents de La Confédération Étudiante.
Ø le produit des activités liées au fonctionnement de l’association.
Ø Le produit de fonds placés.
Ø Les subventions prévues par la loi et les textes réglementaires ou accordées par des administrations et les collectivités locales.
Ø Les rétributions perçues au titre de services rendus.
Ø les aides accordées par les organisations syndicales.
Ø Les dons, legs.
Article 5 - Administration, direction
La direction de La Confédération Étudiante de Lille 1 est assurée par,
Ø le Congrès, assemblée souveraine des adhérents.
Ø Le Conseil d’Administration élu par le Congrès.
Ø Le Bureau élu par le Conseil d’Administration.
Article 6 - Le Congrès
Le Congrès se réuni tous les deux ans à une date et à un lieu fixé par le Conseil d’Administration, et transmis aux adhérents de La Confédération Étudiante de Lille 1 et au Bureau National de La Confédération Étudiante, avec un ordre du jour provisoire au moins un mois à l’avance. Le Congrès est composé des adhérents à jour des leur cotisation.
Le Congrès a les pouvoirs les plus étendus et notamment :
Ø Il entend en débat et se prononce sur le rapport d’activité présenté par le Conseil d’Administration.
Ø Il entend en débat et se prononce sur le rapport financier présenté par le Conseil d’Administration.
Ø Il débat et détermine l’orientation de La Confédération Étudiante de Lille 1 dans tous les domaines.
Ø Il procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions du Congrès sont prises à la majorité des suffrages exprimés (total des voix « pour » comparé au total des voix « contre ») sauf en ce qui concerne les modifications des statuts et la dissolution.
Le règlement intérieur complété par un règlement intérieur du Congrès établis par le Conseil d’Administration détermine les conditions dans lesquelles l’ordre du jour peut être modifié à l’initiative des adhérents, le déroulement des débats et des votes, la préparation et la discussion des motions et résolutions, ou toute autre modalité qu’il jugerait nécessaire.
L’ordre du jour définitif du Congrès est arrêté par le Conseil d’Administration et doit parvenir aux adhérents au moins un mois avant la date du Congrès. Les rapports et projets de résolution doivent parvenir aux adhérents au moins deux semaines avant la date du Congrès.
Article 7 - Le Congrès extraordinaire
Le Conseil d’Administration ou deux tiers des adhérents peuvent convoquer un congrès extraordinaire. Les délais prévus à l’article 13 peuvent alors être réduits en raison de l’urgence.
Article 8 - L’assemblée générale
Entre deux congrès, le Conseil d’Administration convoque une assemblée générale qui se prononce sur le rapport moral et sur le rapport financier annuel présenté par le Conseil d’Administration.
Article 9 - Le Conseil d’Administration
La direction et l’administration de La Confédération Étudiante de Lille 1 sont assurées par le Conseil d’Administration dans le cadre des présents statuts, des décisions des Congrès. Le Conseil d’Administration est composé de 2 à 15 membres titulaires répartis en deux collèges :
Ø Collège des candidats issus des adhérents.
Ø Collège des candidats présentés par le Conseil d’Administration.
Ces deux collèges sont élus par le congrès. Le nombre des élus à pourvoir par le collège des adhérents doit toujours être au moins le double de celui de l’autre collège.
Le règlement intérieur précise,
Ø Les conditions à remplir pour être candidat.
Ø Qui détermine le nombre de poste à pourvoir par le congrès et selon quelles modalités.
Ø Les modalités de présentation des candidats.
Ø Les modalités d’élection par le congrès, au scrutin majoritaire.
Ø Les modalités selon lesquelles le Conseil d’Administration pourvoit aux postes vacants.
La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de deux années. Il peut être reconduit. Dans l’intervalle de deux Congrès, l’assemblée générale pourvoit aux postes vacants du Conseil d’Administration.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ne peuvent être cumulées avec quelque mandat politique électif que ce soit. Le règlement intérieur fixe les règles d’incompatibilité entre le mandat de membre du Conseil d’Administration et celui de responsable au sein des partis politiques et au sein de leurs organisations de jeunesse.
Il tient au moins trois sessions par an sur convocation du Bureau. L’ordre du jour des sessions du Conseil d’Administration est établi par le Bureau. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
Dans le cadre des orientations du congrès, le Conseil d’Administration délibère de tous les grands problèmes intéressant La Confédération Étudiante de Lille 1. Le Conseil d’Administration est chargé de la direction générale de l’action de La Confédération Étudiante de Lille 1, de son organisation intérieure administrative et financière, et de sa représentation extérieure. Il contrôle l’activité du Bureau. Il peut sur proposition du Bureau adopter des résolutions sur les thèmes abordés, procéder à l’élection complémentaire du Bureau.
Il établit et modifie le règlement intérieur.
Article 10 - Commissions
Le Conseil d’Administration constitue des commissions, permanentes ou non permanentes, chargées d’étudier et de suivre les questions de son ressort. Ces commissions peuvent comprendre des membres n’appartenant pas au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration détermine la composition, les attributions et le fonctionnement de ces commissions.
Article 11 - Le bureau
L’activité courante de La Confédération Étudiante de Lille 1 est assurée collectivement par le bureau, élu par le Conseil d’Administration et responsable devant lui.
Au cours du Congrès le Conseil d’Administration procède à l’élection du Bureau en son sein, parmi la liste de candidats élus au Conseil d’Administration et s’étant préalablement déclarés en ce sens avant le Congrès selon des modalités précisées au règlement intérieur. Le Conseil d’Administration détermine tout d’abord le nombre de membres du Bureau dans la limite du maximum de membres prévu au règlement intérieur. Puis il procède à l’élection aux différents postes prévus.
Entre deux congrès et sur proposition du Bureau, le Conseil d’Administration peut pourvoir des postes au Bureau, dans la limite du maximum de membres prévu au règlement intérieur.
Le Bureau à pouvoir de négocier et contracter au nom de tous les membres dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par le Conseil d’Administration. Dans ce cas il en informe le Conseil d’Administration suivant.
Il comprend au moins un Président et un Trésorier. Les autres membres du Bureau, sont chargés soit d’une fonction, soit d’un secteur ou bien d’un dossier spécifique.
Le Bureau rend compte de son activité au Conseil d’Administration.
Article 12 - Représentation juridique
Pour l’exercice de sa personnalité civile, La Confédération Étudiante de Lille 1 est représentée dans tous les actes de la vie juridique par le Président.
Elle peut également être représentée par le Trésorier pour tous les actes ressortissants de ses fonctions, ou par un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration désignés spécialement à cet effet.
Les décisions d’administration courante sont prises par le Bureau. Les décisions et dispositions de biens sont prises par le Conseil d’Administration, compte tenu éventuellement des positions du Congrès.
En cas de nécessité, les membres du Bureau peuvent engager toute procédure ou prendre toute mesure utile à condition de les soumettre à la ratification de la prochaine réunion du Bureau.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établit par le Conseil d’Administration sur propositions du Bureau déterminera en tant que besoin les modalités d’application des présents statuts.
Article 14 - Révision des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès dans toutes leurs dispositions sans aucune réserve, ni restriction.
L’initiative des modifications statutaires appartient au Conseil d’Administration.
Les propositions de modifications émanant des adhérents doivent parvenir cinq mois avant l’ouverture du Congrès pour étude par le Conseil d’Administration.
Les propositions de modifications sont portées à la connaissance des adhérents en même temps que l’ordre du jour provisoire du Congrès, avec l’avis du Conseil d’Administration. Les adhérents disposent d’un mois pour faire connaître en retour leur avis au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra, compte tenu des avis recueillis et des positions exprimées retenir ou non les propositions de modifications statutaires.
Le Conseil d’Administration pourra ensuite, avant de les soumettre au vote du Congrès et compte tenu des avis recueillis et des positions exprimées lors de la discussion au Congrès, apporter des modifications aux textes proposés. Il peut charger de cette tâche une commission désignée à cet effet.
Les décisions du Congrès en matière de révision des statuts sont prises à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, sauf pour les modification de l’article 1 et de l’article deux qui sont acquises au deux tiers des suffrages exprimés.
Article 15 - Dissolution
La dissolution de La Confédération Étudiante de Lille 1 pourra être proposée à un Congrès spécialement convoqué à cet effet par le Conseil d’Administration.
La dissolution est prononcée par le Congrès à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés, à condition que cette majorité représente la moitié du total des adhérents.
En cas de dissolution, le congrès détermine souverainement l’emploi de l’actif de l’association, mais dans tous les cas, l’actif ne pourra être partagé entre les membres adhérents.
Fait à Villeneuve d’Ascq le 25 mai 2006
